Informations légales

Conditions générales de vente

Applicables à la vente en ligne des modules logiciels MOSAIK, dont les modules Dolibarr. Version du 17 novembre 2026.

1. Vendeur

MOSAIK, SARL au capital de 8 000 €, 17 route d’Amiens, 80800 Villers-Bretonneux. RCS Amiens 538 342 817, TVA FR94538342817. Contact : contact@mosaikit.fr, 07 49 06 60 01.

2. Objet et clients

Les présentes conditions régissent la vente des modules logiciels proposés sur mosaikit.fr. Les modules sont destinés aux professionnels et aux associations, pour les besoins de leur activité ; ils ne sont pas proposés aux consommateurs agissant à titre personnel. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

3. Produits

Chaque module est décrit sur sa page : fonctionnalités, versions de Dolibarr compatibles et prérequis techniques. Il appartient au client de vérifier cette compatibilité avant l’achat ; en cas de doute, il peut interroger MOSAIK au préalable.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. La TVA française s’applique, sauf pour les clients professionnels établis dans un autre État de l’Union européenne qui communiquent un numéro de TVA intracommunautaire valide (autoliquidation). Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par l’intermédiaire du prestataire Stripe. MOSAIK n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

5. Livraison

Le module est livré par e-mail, sous forme de fichier téléchargeable, à l’adresse indiquée lors du paiement, accompagné de la facture, à réception du paiement. Le client vérifie l’exactitude de son adresse et ses courriers indésirables, et signale toute non-réception à contact@mosaikit.fr.

6. Licence

Les modules sont distribués sous licence GNU GPL version 3, dont le client accepte les termes. Le nom MOSAIK, son logo et les visuels de présentation restent la propriété de MOSAIK.

7. Mises à jour et support

L’achat comprend, pendant douze mois à compter de la commande, l’accès aux mises à jour publiées par MOSAIK et un support par e-mail portant sur l’installation et l’utilisation du module. Le support ne comprend pas le paramétrage de Dolibarr, la saisie des données ni le conseil juridique, qui peuvent faire l’objet d’une prestation distincte.

8. Responsabilité

Le module est un outil d’aide à la documentation : il ne garantit pas, à lui seul, la conformité du client à la réglementation, qui reste de sa responsabilité. Les modèles et durées de conservation proposés sont indicatifs. Le client effectue une sauvegarde de son Dolibarr avant toute installation ou mise à jour. La responsabilité de MOSAIK, si elle était engagée, est limitée au montant payé pour le module concerné.

9. Rétractation

Les modules étant destinés aux professionnels et livrés sous forme de contenu numérique, aucun droit de rétractation ne s’applique. Si le module ne fonctionne pas sur une version de Dolibarr annoncée comme compatible et que MOSAIK ne parvient pas à corriger le problème, le client est remboursé.

10. Données personnelles

Les données de commande et de facturation sont traitées pour exécuter la vente et respecter les obligations comptables, selon la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d’Amiens.